Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PLONGEE PASSION, SARL au capital de 5100 € euros dont le siège social est 12 Boulevard u Lieutenant Jean Valensi, 13620 Carry-Le-Rouet immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Aix en Provence sous le numéro 394 970 644, ci-après dénommée « Plongée Passion Carry » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un ou plusieurs achats de prestations plongée, randonnée subaquatique et/ou de la boutique.
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Plongée Passion Carry, centre de plongée sous-marine et snorkeling, situé 12 boulevard du lieutenant Jean Valensi 13620 Carry-Le-Rouet, et l’acheteur, qu’il soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Plongée Passion Carry. Plongée Passion Carry se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Prix :
Les prix communiqués sont des prix TTC en euro (€) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Plongée Passion Carry se réserve le droit de revoir ses prix (à la baisse ou à la hausse) à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la réservation sera le seul applicable à l’acheteur. Plongée Passion Carry se réserve le droit de demander la mise à disposition des pièces justificatives faisant bonne foi de l’âge des participants.
Réservation :
L’acheteur, qui souhaite réserver une prestation peut le faire par les moyens suivants :
Le client peut venir directement au centre pour réserver toutes les prestations proposées.
Si la prestation est pour l’immédiat, il devra payer la totalité du coût de la prestation,
S’il réserve pour une date future, il devra s’acquitter du payement d’un acompte d’au moins 30% du coût de la prestation, le solde devra être réglé le jour même de la consommation de la prestation ou de la première prestation en cas de prestations successives.
Les modes de paiements acceptés sur place sont les suivants : espèces/ chèques/chèques-vacances
Le client, lors de son appel pour une réservation, devra communiquer les numéros de sa carte bancaire, qui seront saisis sur un serveur sécurisé pour conclure la réservation ( ou par virement instantané ou encore via paypal ), en débitant d’un acompte d’au moins 30% le titulaire de la carte, de la somme totale.
Pour toutes les activités proposées sur le site , le client pourra directement réserver en ligne en choisissant son produit à la date et l’heure voulue pour la payer en ligne directement par le biais du système sécurisé Paypal.
Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter à compter du jour de la conclusion de la vente, c’est-à-dire à compter de la date de versement de l’acompte de 30%.
Toutefois, en cas de vente de prestations successives, si le client commence à consommer les prestations avant l’expiration du délai de rétractation, il resterait en tout état de cause redevable à l’égard de Plongée Passion du prix des prestations consommées.
Le client qui souhaite réserver seulement par mail devra :
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de leur commande pour annuler ou changer de date ou demander remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de dossiers et de retour.
Annulation :
Par le participant, après l’expiration du délai de rétractation lorsqu’il est applicable : les annulations faites plus de 14 jours avant la date de la consommation de la prestation réservée sont intégralement remboursées ou possibilité de réserver une prestation du même prix pour une autre date.
Toutes annulations faites moins de 14 jours avant la date de la prestation réservée, ou la non présentation aux dates et heures de la prestation réserve, entraîne la perte totale des sommes engagées.
Par l’organisateur :
Si l’organisateur devait annuler une prestation pour des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des participants, l’organisateur proposera au participant, si possible, une solution de remplacement ou le remboursement intégral des sommes payées. L’organisateur ne sera redevable d’aucune indemnité à ce titre.
Nombre de participants minimum : certaines prestations (ex. formation plongée) peuvent être annulées par l’organisateur en cas d’insuffisance du nombre de participants. Dans ce cas, l’organisateur proposera de nouvelles dates afin de regrouper les prestations similaires et de même coût et ainsi maintenir son organisation. A défaut, l’organisateur procédera au remboursement intégral des sommes payées. Dans le cas où le client décide néanmoins de consommer la prestation alors que le nombre minimum de participants n’est pas atteint, le client sera redevable d’un complément de prix correspondant au nombre de participants manquants pour constituer un groupe complet.
Disponibilité :
Dans le cas où, vous réservez une prestation qui n’est finalement plus disponible, Plongée Passion Carry s’engage à vous proposer une autre date qui vous conviendrait. A défaut, Plongée Passion Carry remboursera l’intégralité des sommes payées.
Les réservations s’effectuent en temps réel. Dans ce cadre, notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité des places au moment de la passation de votre commande.
En cas d’indisponibilité sur l’un des jours demandés, nous vous invitons à réserver pour une autre session ou date.
Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements pourront être effectués par carte bancaire, chèques, virements bancaires, espèces, chèques vacances ou Paypal.
Les règlements à distance par carte bancaires seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise un protocole spécifique de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité dans un délai court après la réservation en ligne.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Endommagement ou perte du matériel :
Le Client s’engage à utiliser le matériel mis à disposition ou loué, avec soin et à prendre toutes les précautions nécessaires, afin d’éviter de l’endommager, de le perdre ou de se le faire voler.
Le client s’engage en outre à respecter les instructions du moniteur ou guide sur l’utilisation du matériel lors de sa mise en place, de son utilisation et lors de sa restitution.
Toute restitution d’un élément dans un état différent de celui dans lequel il était lors de la mise à disposition ou de la location, s’entend comme un dommage. Dans ce cas, Plongée Passion Carry s’autorise à exiger du client le payement d’une somme à hauteur de celle qui devra être engagé pour réparer ou remplacer le matériel. Il est précisé que l’usure normale du matériel ne sera pas considérée comme un dommage.
Réclamations :
Toute réclamation relative aux prestations proposées par le centre Plongée Passion Carry doit être adressée, dans un délai de 7 jours (cachet de la Poste faisant foi) après la date de réalisation de la prestation, par une lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de toutes les pièces justificatives, à Plongée Passion Carry, service relation clientèle, 12 Boulevard du Lieutenant Jean Valensi , 13620 Carry-Le-Rouet.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
Intégralité des CGV :
La nullité de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente n’entraîne pas la nullité de la totalité des Conditions Générales de Vente.
Règles de vie au sein du centre de plongée
Une tenue décente en dehors des vestiaires est obligatoire, le matériel, et les aménagements mis à disposition doivent être utilisés dans les conditions préconisées d’utilisation casiers, mobilier…
Objets de valeur :
Si le client vient avec un objet de valeur, par exemple appareil photo, téléphone, il en prend la totale responsabilité qu’il soit laissé au centre, ou bien amener en activité, le matériel de protection qui peut être fournit est en bon état lors de la mise à disposition, et la responsabilité du Centre Plongée Passion Carry ne peut être engagée si ce matériel à était dégradé après mise à disposition, aucun dédommagement ne pourra être exigé par le client si ses effets ont était perdus, volés, ou dégradés.
Les activités pour les enfants :
Les mineurs sont sous le responsabilité des majeurs les accompagnants, sauf durant l’activité où ils sont sous la responsabilité exclusive du moniteur,
Les mineurs peuvent être pris en charge directement par les moniteurs et l’ensemble des personnes travaillant au centre Plongée Passion Carry, mais avec un effectif contrôlé de participant, ainsi qu’avec une autorisation parentale.
L’âge minimum pour réaliser un baptême de plongée est de 8 ans
Il n’y a pas d’âge minimum pour l’activité snorkeling, cependant nous ne fournissons pas de combinaison en dessous du gabarit « 7 ans », mais il est tout à fait possible qu’un enfant plus jeune fasse l’activité, du moment qu’il est équipé d’une combinaison fournit par vos soins.
Le plongeur :
Le plongeur qui vient plonger avec son propre matériel s’engage à avoir respecter les précautions d’utilisation, ainsi que de vérifier par lui-même son propre matériel avant et après les plongées réalisées dans le Centre Plongée Passion Carry, dans l’hypothèse où un moniteur jugerai un ou plusieurs éléments de l’équipement non-conforme, il soumettra le plongeur à utiliser du matériel du centre ou bien à un refus de réaliser la prestation, le client plongeur reste sous son entière responsabilité.
Déroulement des prestations :
Le tarif proposé comprend la mise à disposition et le gonflage des bouteilles de plongée dans la limite de nos disponibilités. Dans le cas où le client disposerait de sa ou ses propres bouteilles, celles-ci devront être à jour d'épreuve ou de visite réglementaire et conformes aux législations françaises et européennes. Plongée Passion Carry se réserve la possibilité de refuser le gonflage de toute bouteille ne correspondant pas à la réglementation en vigueur ou dont l'aspect extérieur ne semble pas donner entière satisfaction. Pour des raisons évidentes de sécurité, toutes les bouteilles devront être présentées au gonflage en étant complètement déséquipées et munies d'un culot assurant leur parfaite stabilité. Plongée Passion Carry ne sera pas en mesure d'accepter le gonflage des bouteilles à une pression de service de 176 bars. Le gonflage des bouteilles équipées de robinetteries indépendantes et/ou d'un volume supérieur à 15 litres pourront être soumis à supplément.
Le lestage, ou un complément de lestage, peut être fourni.
Plongée Passion Carry met à disposition ses locaux pour permettre aux clients d'entreposer leurs équipements de plongée et leurs effets personnels. Plongée Passion Carry ne saurait être tenue pour responsable en cas de disparition ou de dégradation quelconque intervenant sur les matériels et effets entreposés par le client dans les locaux de Plongée Passion Carry. Le transfert de gaz de toute nature, ainsi que le stockage et la charge des phares et lampes de plongées de type halogène est strictement interdit dans les locaux mis à la disposition du client par Plongée Passion Carry
Protection des données personnelles :
Conformément à la législation européenne en vigueur et en particulier dans le cadre du règlement général de la protection des données (Règlement UE 2016 / 679 du 26 avril 2016), Plongée Passion Carry, en qualité de Responsable du traitement, collecte des données à caractère personnel.
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée par nos services. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant impossible votre inscription.
Elles font l’objet d’un traitement réalisé par Plongée Passion Carry.
Le traitement a également pour finalité le traitement statistique, la prospection et la mise en place d’opérations marketing avec votre consentement préalable ainsi que dans le cadre du respect des intérêts légitimes de Plongée Passion Carry auquel vous consentez par l’acceptation des conditionsgénérales d’inscription.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement puis archivées conformément aux dispositions légales en vigueur, sous réserve des traitements nécessaires au respect des obligations légales comptables, fiscales et sociales qui leur sont propres..
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité des informations vous concernant, qui peut s’exercer à tout moment auprès de .
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Dans le cadre du recueil de vos données téléphoniques, Plongée Passion Carry vous informe de votre droit à vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.
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